Netboost31 – Automatisation IA & Création de site

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Cette page explique quelles données personnelles Netboost31 traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Komlavi Eric AYIVOR, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Netboost31 — 12 rue Simone Boudet, 31200 Toulouse — SIRET 851 512 772 00019.
Contact pour toute question sur vos données : contact@netboost31.fr.
Netboost31 n'a pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire pour son activité).

2. Les données que nous traitons, pourquoi et sur quelle base

a) Vous nous écrivez via le formulaire de contact

  • Données : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, site web, contenu de votre message.
  • Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Durée : 3 ans à compter de notre dernier échange.

b) Prospection commerciale auprès des professionnels

Netboost31 contacte par e-mail des professionnels (entreprises, cabinets, associations, collectivités) pour leur présenter des services en lien avec leur activité.

  • Données : nom, prénom et fonction, adresse e-mail et téléphone professionnels, nom de l'organisation, SIREN, site web, secteur d'activité, historique de nos envois et de vos réponses.
  • Origine des données : lorsque nous ne les avons pas obtenues auprès de vous, elles proviennent de sources publiques : la base SIRENE de l'INSEE (annuaire officiel des entreprises) et le site internet officiel de votre organisation.
  • Finalité : vous proposer des services pouvant intéresser votre activité professionnelle.
  • Base légale : intérêt légitime de Netboost31 à faire connaître ses services (article 6.1.f du RGPD). Chaque message contient un lien de désinscription.
  • Durée : 3 ans à compter du dernier contact avec vous. Si vous vous opposez à la prospection, nous conservons uniquement votre adresse dans une liste d'opposition, afin de ne plus vous contacter.

c) Clients : devis, contrats, facturation

  • Données : identité et coordonnées du client et de ses interlocuteurs, données de facturation, contrats et preuves de signature électronique (date, heure, adresse IP).
  • Finalité : exécuter le contrat, facturer, assurer le suivi.
  • Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligations légales comptables (article 6.1.c).
  • Durée : durée de la relation, plus 5 ans ; pièces comptables : 10 ans.

d) Données traitées pour le compte de nos clients

Lorsque Netboost31 exploite pour un client un outil (agent IA, assistant téléphonique, bot de messagerie, automatisation, publication sur les réseaux sociaux…), Netboost31 agit en tant que sous-traitant de ce client. C'est le client qui est responsable du traitement : pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous à lui. Ces traitements sont encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

3. Qui a accès à vos données

Vos données sont destinées à Netboost31 uniquement. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, dans la seule limite de leur mission :

  • OVH SAS (France) : hébergement du site, du serveur et de la messagerie.
  • Anthropic PBC (États-Unis) : outil d'intelligence artificielle utilisé pour aider à qualifier les prospects professionnels.

Elles peuvent aussi être communiquées aux administrations lorsque la loi l'exige.

4. Transferts hors de l'Union européenne

L'utilisation d'Anthropic entraîne un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation « Data Privacy Framework » ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

5. Cookies et services tiers sur le site

Le site netboost31.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité et ne dépose pas de cookie lors de votre visite. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.

Pour afficher certaines polices et mises en forme, le site fait appel à Google Fonts (Google) et au service Tailwind CSS : votre navigateur leur transmet votre adresse IP lors du chargement de la page.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), hébergement en France, accès restreints, serveur protégé par pare-feu, sauvegardes régulières stockées hors site.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@netboost31.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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